Haiti, 11. Januar 1928 : Präsident mit sechs Jahren Amtszeit

Gebiet Haiti
┗━ Stellung unabhängiger Staat
Datum
Vorlage Präsident mit sechs Jahren Amtszeit
┗━ Fragemuster Entscheidungsfrage
┗━ Abstimmungstyp Obligatorisches Referendum → durch Parlament → bindend → Stufe: Verfassung → Partialrevision (Einzelthema)
Ergebnis angenommen
┗━ Mehrheiten gültige Stimmen
Stimmberechtigte ---
Stimmbeteiligung --- --- %
Stimmen ausser Betracht ---
Gültige (= massgebende) Stimmen 181'795
┗━ Ja-Stimmen 178'295 98,07%
┗━ Nein-Stimmen 3'500 1,93%
Bemerkungen Siehe Vorlage 1 Art. 72 (neu):
Sous la réserve fixée ci-après, le Président de la République est élu pour six ans; il n'est pas immédiatement rééligible.
Il entre en fonction au 15 Mai, excepté lorsqu'il est élu pour remplir une vacance; dans ce cas, il entre en fonctions dès son élection et son mandat prend fin après six ans à partir du 15 Mai qui précède immédiatement son élection.
Le citoyen qui a rempli les foncions de Président n'est pas rééligible qu'après un intervalle de six ans à partir de son premier mandat. Et si, deux fois, ila été élu Président et a exercé son mandat, il ne sera plus éligble à cette fonction.

Art. 72 (alt):
Le Président de la République est élu pour quatre ans.
Il entre en fonction le 15 Mai, excepté lorsqu'il est élu pour remplir une vacance; dans ce cas, il est élu pour le temps qui rest à courir et il entre en fonctions immédiatement après son élection.
Le Président est immédiatement rééligible. Un Président qui a été réélu ne peut l'être pour un troisième mandat jusqu'à ce qu'un délai de quatre ans ne soit écoulé.
Un citoyen qui a été élu trois fois Président n'est plus éligible à cette fonction.

Gleichzeitig mit Zentrale Verwaltung der Lokalbehörden
Eingeschränkte Pressefreiheit
Kein Schwurgericht für politische Verbrechen
Senatoren mit vier Jahren Amtszeit
Verteilung der Senatssitze
Verfahren für Ersatzwahlen des Präsidenten
Einführung von Unterstaatssekretären
Präsident ernennt alle Richter
Aufhebung der Steuerhoheit der Gemeinden
Polizei untersteht der Regierung
Regierung kann ein Jahr lang alle Richter ersetzen
Streichung der Organisationform von Gerichten, Lokalverwaltung und Polizei
Quellen
Vollständigkeit Endergebnis
Letzte Änderung