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Haiti, 11. Januar 1928 : Einführung von Unterstaatssekretären

Gebiet Haiti
Datum 11. Januar 1928
Vorlage Einführung von Unterstaatssekretären
Abstimmungstyp Obligatorisches Referendum → durch Parlament → bindend → Stufe: Verfassung → Partialrevision
Ergebnis angenommen
Stimmberechtigte ---
Stimmbeteiligung ------ %
Stimmen ausser Betracht ---
Gültige Stimmen 181'740
Ja-Stimmen 178'41998,17 %
Nein-Stimmen 3'3211,83 %
Bemerkungen Siehe Vorlage 1

Art. 83:
Les Secrétaires d'Etat sont au nombre de cinq. Le Président de la République peut, lorsqu'il le juge nécessaire, leur adjoindre des Sous-Secrétaires d'Etat dont les attributions seront déterminées par la loi.
Ils Les Secrétaires d'Etat et les Sous-Secrétaires d'Etat sont répartis entre les Départements ministériels que réclament les services de l'Etat. Un arrêté fixera cette répartition conformément à la loi.

Quellen
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