Haiti, 11. Januar 1928 : Verfahren für Ersatzwahlen des Präsidenten

Art. 77:
En cas de vacance de l'office de Président, le Conseil des Secrétaires d'Etat est investi temporairement du pouvoir exécutif.
Il convoquera immédiatement l'Assemblé Nationale pour l'élection du successeur pou le temps du mandat présidentiel qui reste à courir du Président de la République.
Si le Corps Législatif est en session, l'Assemblé Nationale sera convoquée sans délai. Si le Corps Législatif n'est pas en session, l'Assemblé Nationale sera convoquée conformément à l'article 45.