Urne

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Haiti, 11. Januar 1928 : Präsident mit sechs Jahren Amtszeit

Gebiet Haiti
Datum 11. Januar 1928
Vorlage Präsident mit sechs Jahren Amtszeit
Abstimmungstyp Obligatorisches Referendum → durch Parlament → bindend → Stufe: Verfassung → Partialrevision
Ergebnis angenommen
Stimmberechtigte ---
Stimmbeteiligung ------ %
Stimmen ausser Betracht ---
Gültige Stimmen 181'795
Ja-Stimmen 178'29598,07 %
Nein-Stimmen 3'5001,93 %
Bemerkungen Siehe Vorlage 1 Art. 72 (neu):
Sous la réserve fixée ci-après, le Président de la République est élu pour six ans; il n'est pas immédiatement rééligible.
Il entre en fonction au 15 Mai, excepté lorsqu'il est élu pour remplir une vacance; dans ce cas, il entre en fonctions dès son élection et son mandat prend fin après six ans à partir du 15 Mai qui précède immédiatement son élection.
Le citoyen qui a rempli les foncions de Président n'est pas rééligible qu'après un intervalle de six ans à partir de son premier mandat. Et si, deux fois, ila été élu Président et a exercé son mandat, il ne sera plus éligble à cette fonction.

Art. 72 (alt):
Le Président de la République est élu pour quatre ans.
Il entre en fonction le 15 Mai, excepté lorsqu'il est élu pour remplir une vacance; dans ce cas, il est élu pour le temps qui rest à courir et il entre en fonctions immédiatement après son élection.
Le Président est immédiatement rééligible. Un Président qui a été réélu ne peut l'être pour un troisième mandat jusqu'à ce qu'un délai de quatre ans ne soit écoulé.
Un citoyen qui a été élu trois fois Président n'est plus éligible à cette fonction.

Quellen
Letzte Änderung