Haiti, 11. Januar 1928 : Verteilung der Senatssitze

Gebiet Haiti
Datum 11. Januar 1928
Vorlage Verteilung der Senatssitze
Abstimmungstyp Obligatorisches Referendum → durch Parlament → bindend → Stufe: Verfassung → Partialrevision
Ergebnis angenommen
Stimmberechtigte ---
Stimmbeteiligung ------ %
Stimmen ausser Betracht ---
Gültige Stimmen 180'617
Ja-Stimmen 177'87998,48 %
Nein-Stimmen 2'7381,52 %
Bemerkungen Siehe Vorlage 1


Art. 37 (neu):
Les Sénateurs représentent les départements. Ils sont élus par le suffrage universel et direct aus Assemblées primaires de divers départements, selon es conditions et le mode déterminés par la loi.
Seront élus les candidats qui auront obtenu le plus grand nombre de voix dans les départements.

Art. 37 (alt):
Les Sénateurs représentent les départements, qui sont au nombre de cinq, soit:
Quatre Sénateurs pour le département de l'Ouest;
Trois pour chacun des départements du Nord, du Sud et de l'Artibonite;
Deux pour le département du Nord-Ouest;
Les Sénateurs sont élus par le suffrage universel et direct aus Assemblées primaires de divers départements, selon es conditions et le mode déterminés par la loi.
Seront élus les candidats qui auront obtenu le plus grand nombre de voix dans les départements.
A la première élection, après l'adoption de la présente Constitution, ces élections auront lieu de la manière suivante:
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Quellen
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