Haiti, 11. Januar 1928 : Verteilung der Senatssitze

Gebiet Haiti
┗━ Stellung unabhängiger Staat
Datum
Vorlage Verteilung der Senatssitze
┗━ Fragemuster Entscheidungsfrage
┗━ Abstimmungstyp Obligatorisches Referendum → durch Parlament → bindend → Stufe: Verfassung → Partialrevision (Einzelthema)
Ergebnis angenommen
┗━ Mehrheiten gültige Stimmen
Stimmberechtigte ---
Stimmbeteiligung --- --- %
Stimmen ausser Betracht ---
Gültige (= zählende) Stimmen 180'617
┗━ Ja-Stimmen 177'879 98,48 %
┗━ Nein-Stimmen 2'738 1,52 %
Bemerkungen Siehe Vorlage 1


Art. 37 (neu):
Les Sénateurs représentent les départements. Ils sont élus par le suffrage universel et direct aus Assemblées primaires de divers départements, selon es conditions et le mode déterminés par la loi.
Seront élus les candidats qui auront obtenu le plus grand nombre de voix dans les départements.

Art. 37 (alt):
Les Sénateurs représentent les départements, qui sont au nombre de cinq, soit:
Quatre Sénateurs pour le département de l'Ouest;
Trois pour chacun des départements du Nord, du Sud et de l'Artibonite;
Deux pour le département du Nord-Ouest;
Les Sénateurs sont élus par le suffrage universel et direct aus Assemblées primaires de divers départements, selon es conditions et le mode déterminés par la loi.
Seront élus les candidats qui auront obtenu le plus grand nombre de voix dans les départements.
A la première élection, après l'adoption de la présente Constitution, ces élections auront lieu de la manière suivante:
...

Quellen
Vollständigkeit Endergebnis
Letzte Änderung